- sanction diplomatique
- дипломатическая санкция
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
DIPLOMATIQUE — La diplomatique est la science qui étudie la tradition, la forme et la genèse des actes écrits en vue de faire leur critique, de juger de leur sincérité, de déterminer la qualité de leur texte, d’apprécier leur valeur exacte en les replaçant dans … Encyclopédie Universelle
Sanction internationale — Les sanctions internationales sont des décisions prises par des États à l encontre d autres États pour des raisons essentiellement politiques, de façon unilatérale ou multilatérale. Elles sont d ordre diplomatique (fermeture d ambassades par… … Wikipédia en Français
Immunite diplomatique — Immunité diplomatique Pour les articles homonymes, voir Immunité diplomatique (homonymie). L’immunité diplomatique ne couvre, en principe, que les délits ou erreurs commis par un diplomate dans l’exercice de ses fonctions. Elle permet cependant à … Wikipédia en Français
Immunité Diplomatique — Pour les articles homonymes, voir Immunité diplomatique (homonymie). L’immunité diplomatique ne couvre, en principe, que les délits ou erreurs commis par un diplomate dans l’exercice de ses fonctions. Elle permet cependant à certaines personnes… … Wikipédia en Français
Immunité diplomatique — Pour les articles homonymes, voir Immunité diplomatique (homonymie). L’immunité diplomatique ne couvre, en principe, que les délits ou erreurs commis par un diplomate dans l’exercice de ses fonctions. Elle permet cependant à certaines personnes… … Wikipédia en Français
Rota (diplomatique) — Pour les articles homonymes, voir Rota. Rota sur un privilège de juin 1159 du roi Guillaume Ier de Sicile La rota (latin : roue) désigne en diplom … Wikipédia en Français
PRAGMATIQUE SANCTION — (1438) Ordonnance de Charles VII, publiée au cours de l’assemblée du clergé français réunie à Bourges de mai à juillet 1438, par laquelle étaient déclarés applicables au royaume divers canons du concile de Bâle. Les Pères du concile étaient… … Encyclopédie Universelle
Chatiment suprême — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes … Wikipédia en Français
Condamnation à mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes … Wikipédia en Français
Condamné à mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes … Wikipédia en Français
Débat sur la peine de mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes … Wikipédia en Français